Préparation de la rentrée scolaire 2014
circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014
5. Engager la refondation de l'orientation
Les centres d'information et d'orientation (CIO), les directeurs de CIO et les conseillers d'orientation-psychologues sont au cœur de la stratégie conduite par le ministère de l'éducation nationale pour améliorer l'accès de tous les élèves à l'orientation de leur choix.
Permettre à chacun d'élaborer progressivement son projet et de maîtriser les compétences nécessaires au choix de son orientation est un facteur essentiel de réduction des inégalités sociales à l'école et d'insertion socioprofessionnelle des jeunes.
Il s'agit donc d'engager une nouvelle dynamique pour renforcer la compétence à s'orienter, développer une culture économique et l'esprit d'entreprendre. Pour cela, le référentiel du nouveau parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel sera proposé par le CSP à l'été 2014.
Une expérimentation destinée à favoriser une orientation choisie est menée dans une centaine d'établissements. Elle consiste à donner à la famille le choix final de la voie d'orientation en fin de troisième ; elle sera évaluée avant décision sur les suites à y donner.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise les compétences de l'État et des régions en matière de service public régional de l'orientation (SPRO) (voir fiche annexe « La contribution de l'éducation nationale au service public régional de l'orientation »). Une réflexion sur la carte cible des CIO est engagée dans chaque académie, en concertation avec les personnels concernés. La répartition territoriale doit répondre à trois objectifs : garantir les modalités de fonctionnement permettant de remplir l'ensemble des missions dévolues aux CIO ; améliorer l'accessibilité du service ; assurer une meilleure coordination avec l'ensemble des acteurs chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation sur un territoire.
Les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et sociaux sont essentielles pour l'orientation, la formation et l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Ces partenariats locaux seront renforcés, structurés, coordonnés et largement diffusés afin que l'ensemble des élèves en bénéficient. Ils viseront notamment à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l'entreprise et les métiers, ainsi qu'à développer le goût d'entreprendre et l'esprit d'initiative.
Annexe 9
La contribution de l'éducation nationale au service public régional de l'orientation (SPRO)
L'article L. 6111-3 du Code du travail rappelle que « Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation ». L'orientation est un droit et un enjeu majeur pour chaque personne tout au long de sa vie.
Le service public de l'orientation tout au long de la vie doit ainsi garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux.
1 - Le cadre défini par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
L'article 22 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale concerne le service public de l'orientation et le conseil en évolution professionnelle. Il précise les rôles respectifs de l'État et des régions :
- « L'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. »
- « L'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés, respectivement, aux articles L. 313-5 et L. 714-1 du même code, il met en œuvre cette politique dans ces établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants. »
- « La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation [...], assure un rôle d'information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience. »
- « Une convention annuelle conclue entre l'État et la région dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation détermine les conditions dans lesquelles l'État et la région coordonnent l'exercice de leurs compétences respectives dans la région. »
2 - L'expérimentation en cours
L'éducation nationale participe au futur service public régional de l'orientation, en expérimentation dans 8 régions et 9 académies au cours de l'année scolaire 2013-2014. Cette expérimentation doit permettre de bien identifier la place de l'orientation dans le cadre de compétences respectives et complémentaires de l'État et des collectivités territoriales.
Les rôles respectifs de l'État et de la région dans le SPRO sont les suivants :
- l'État continue de définir au niveau national et de mettre en œuvre la politique d'information et d'orientation des jeunes dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur de façon à développer chez tous les élèves et étudiants la connaissance des métiers et des formations qui y conduisent ainsi qu'une capacité à s'orienter. Les CIO, l'ONISEP et les SCUIO sont les acteurs de la mise en œuvre de cette politique ;
- la région organise le SPRO tout au long de la vie et coordonne sur son territoire les actions des autres organismes qui y concourent en direction des publics jeunes et adultes ;
- les CIO participent au SPRO. Leur apport est déterminé par une convention entre l'autorité académique et la région. Pour assurer la cohérence nationale des approches territoriales, il est prévu d'élaborer avec l'association des régions de France (ARF), une convention nationale type qui servira de référence pour les conventions régionales ;
- les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de CIO restent des fonctionnaires d'État du ministère de l'éducation nationale. Leurs statuts, leurs missions et leurs conditions d'exercice sont définis par l'éducation nationale.
Une réflexion est également engagée sur les outils et les ressources d'information à la disposition des acteurs nationaux et locaux du service public régional de l'orientation, ainsi que sur leur mise en cohérence pour en faciliter l'accès en fonction des besoins spécifiques des différents publics visés.
Enfin, en matière de gouvernance nationale, le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le conseil national de l'emploi (CNE) sont fusionnés au sein du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) qui a des compétences en matière d'orientation. La fonction de délégué à l'information et à l'orientation (DIO) est supprimée.
