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| Site du MEN |
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| Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire, GAUDRON Gérard, PINVILLE Martine, Assemblée nationale, novembre 2011. |
A- La lente émergence de la médecine scolaire (XIXe-1945)
1. L’invention de l’enfance
- L’héritage révolutionnaire: éduquer le citoyen
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| Joseph Lakanal (1762-1842) |
- L’institutionnalisation de l'école primaire
Document 1: L'école selon Ferdinand Buisson
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| En classe, le travail des petits, Geoffroy 1889 (MEN) |
Ferdinand Buisson, "Ecole", Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
- Reconnaissance de l’identité de l’enfant
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| Le Berceau (1872), Berthe MORISOT (1841-1895) |
- La crainte de la « dépopulation »
Document 5: La loi de 1874 sur le travail des enfants
2. La médecin scolaire dans le sillage de l’hygiènisme
Document 6: L'hygiène scolaire
Hygiène
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| Le Blanc (Indre) : une séance de vaccination publique à la Mairie, pendant l'épidémie de variole en février 1898 (MuCEN) |
"L'hygiène est une science aussi vaste qu'elle est importante. Son but est d'assurer le complet et régulier développement de l'individu et de l'espèce. Ses préceptes, aujourd'hui nets et bien définis, ne sauraient être mis en pratique, de façon sérieuse et profitable, si on ne les connaît pas. Or, pour les connaître, il faut les avoir appris.
Sans doute, si nous considérons le pays dans son ensemble, nous constatons que l'état sanitaire général s'est très sensiblement amélioré. Nous n'avons plus guère à craindre ces terribles et mystérieuses épidémies qui, autrefois, dévastèrent la France, et dont on ne savait pas se préserver, parce qu'on ignorait tout de leur mode de propagation."
Dr Armand Lévy, "Hygiène", Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
Dr Armand Lévy, "Hygiène", Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
Dans leur application aux choses scolaires, les préceptes de l'hygiène comprennent ce qui concerne, en premier lieu, le bâtiment de l'école, la salle de classe, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement ; en second lieu, l'écolier lui-même.
Pour les conditions hygiéniques auxquelles doit satisfaire la maison d'école, le local où les élèves reçoivent l'enseignement, le mobilier qui s'y trouve, etc., on consultera les articles Maisons d'école, Salle de classe, Mobilier scolaire, Matériel d'enseignement.
Mais il ne suffit pas d'assurer la bonne hygiène de la classe où quotidiennement, durant un certain nombre d'heures, l'enfant va séjourner pendant plusieurs années : il faut encore que l'occupant lui-même remplisse certaines conditions sanitaires indispensables tant pour la préservation de sa propre santé que pour empêcher qu'il ne devienne un danger pour la santé de ses petits camarades. Le maître devra bien connaître ces conditions : car si, dans les questions de construction, ou d'aménagement matériel, il ne peut, le plus souvent, émettre que des vœux, ici, nu contraire, son initiative, sa science, son dévouement peuvent s'exercer librement."
Dr Armand Lévy, "Hygiène de l’écolier", Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
Dr Armand Lévy, "Hygiène de l’écolier", Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
Document 8: L'éducation antialcoolique
Document 9: Les instituteurs relais de l'hygiène
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| Guide hygiénique et médical de l'instituteur - Delvaille, Camille 1892 |
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| Dufestel, Louis, L'hygiène à l'école maternelle à l'usage des institutrices et des aspirantes au certificat d'aptitude, à l'inspection des écoles maternelles , Librairie C. Delagrave, 1912 |
3. Une législation libérale
Document 10: L'inspection médicale (loi du 30 octobre 1886)
Inspection médicale
"L'inspection des établissements d'instruction primaire est exercée, au point de vue médical, par des médecins-inspecteurs communaux ou départementaux (Loi du 30 octobre 1886, article 9, § 7).
En fait, c'est aux conseils municipaux que revient le soin d'organiser l'inspection médicale dans les écoles. Toutefois, les médecins n'ont entrée dans les écoles qu'après avoir été agréés par le préfet.
Ils doivent être Français et âgés de vingt-cinq ans au moins. Leur inspection ne peut porter que sur la santé des enfants, la salubrité des locaux et l'observation des règles de l'hygiène scolaire. (Décret du 18 janvier 1887, art. 141.)
En ce qui concerne les écoles maternelles, l'arrêté du 18 janvier 1887 porte (art. 3) que le médecin-inspecteur est nomme par le maire. Il doit visiter les écoles maternelles une fois par semaine et inscrire ses observations sur un registre particulier."
Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, 1911.
B. Un dispositif intégré aux structures scolaires
Les conséquences sanitaires de l'Occupation et la nécessité de mener une médecine préventive
Les Actualités Françaises , 18 mai 1945
1. La refondation de 1945: le service d’hygiène scolaire
Document 13: Ordonnance du 18 octobre 1945
2. Les missions : contrôle et dépistage
Document 14: Les activités des services de santé (1945-1958)
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| Dépistage de la tuberculose 1945 |
3. Une double tutelle
La Protection Maternelle et Infantile:Document 15: L'ordonnance du 2 novembre 1945
Document 16: Les effectifs des personnels de santé
Document 17: L’éducation sanitaire
"L’Education sanitaire fait partie des taches de la médecine scolaire. Dans la plupart des pays étrangers les médecins scolaires participent activement à l’éducation sanitaire de la population. On y constate que les progrès de la santé des écoliers sont fonction, pour une grande part, des progrès que l’éducation sanitaire enregistre au sein de la population du pays considéré. Ceci est vrai, qu’il s’agisse de la prévention des maladies infectieuses, de la pratique des vaccinations, de la bonne alimentation, etc. En France, le médecin n’a encore, en ce domaine, qu’un rôle relativement effacé, soit parce ses taches courantes l’abordent à l’excès, soit aussi parce que sa formation le ne prédispose pas complétement à ce rôle. Pourtant tout médecin devrait être d’abord un éducateur, car soigner c’est aussi prévenir et donc nécessairement éduquer. […] L’éducation sanitaire est l’un des moyens d’action, et des plus puissants, de la médecine préventive, car elle permet d’exercer une action profonde sur le milieu. Le médecin scolaire peut et doit concourir à l’éducation sanitaire de l’ensemble de la population dans la mesure où son action s’exerce sur l’enfant, sur les parents et sur le corps enseignant."
Encyclopédie pratique de l’éducation en France, Institut Pédagogique National, MEN, 1960, p. 425.
C- Du concept d’hygiène au concept de santé
Document 18: La sécurité sociale
La sécurité sociale
1. Vers une médecine préventive
- La santé, un secteur économique
Document 19: Le poids socio-économique de la santé
- Des mutations socio-démographiques
- La jeunesse massivement scolarisée
2. De la médecine scolaire à l’éducation à la santé
- Entre éducation et santé
Document 22: loi du 6 juillet 1964
- La scolarisation de la médecine scolaire
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| Sénat— séance du 9 décembre1982, p. 6537. JO, n° 131, vendredi 10 décembre 1982 |
Lettre circulaire du 16 mars 1984 relative au transfert au ministère de l'Education nationale, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et assistantes sociales des services de santé scolaire, BOEN n°20 du 17 mai 1984, p.1793
[...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera la responsabilité des services. Les autres catégories de personnels, les médecins de santé scolaire en particulier, demeureront rattachés au ministère chargé de la Santé. [...]
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Article 1
Il est créé un corps de médecins de l'éducation nationale classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et placé sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale.
Article 2
Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés de leur secteur d'intervention.
Ils réalisent le bilan de santé obligatoire lors de l'entrée à l'école élémentaire, le bilan exigé lors du passage dans le cycle secondaire et le bilan d'orientation scolaire ou professionnelle.
Ils identifient les besoins de santé spécifiques de leur secteur et élaborent des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers. A cet effet, ils conduisent des études épidémiologiques.
Ils contribuent à la formation initiale et à la formation continue des personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative.
Ils participent à la surveillance de l'environnement scolaire, notamment en matière d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité.
Ils assurent les tâches médico-psycho-pédagogiques concourant à l'adaptation et à l'orientation des élèves notamment par leur participation aux diverses commissions de l'éducation spécialisée.
- Un nouveau paradigme: l’éducation à la santé
« Elle a pour but que chaque citoyen acquière, tout au long de sa vie, les compétences et les moyens lui permettant de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celle de la collectivité. »
Document 27: Les effectifs des personnels de santé (2002-2011)
Lectures complémentaires
Historique de la fonction au sein de l'Education nationale
M. Tricoire, J. Pommier, J.-P. Deschamps, "La santé scolaire en France : évolution et perspectives", Santé publique, 1998, volume 10, no 3, pp. 257-267
